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Délibération n° 2003-205 APF du 18/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2003-205 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
(NOR : STO0302286DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 1 du 01/01/2004 à la page 20
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Texte modifié :


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