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Délibération n° 2004-35 APF du 12/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-35 APF du 12 février 2004 relative au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
(NOR : SJS0400230DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 du 26/02/2004 à la page 669
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