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Délibération n° 2005-14 APF du 13/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2005-14 APF du 13 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 95-251 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0402653DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 524
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995

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