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Délibération n° 2005-84 APF du 16/08/2005

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2005-84 APF du 16 août 2005 portant modification n° 1 du budget du fonds de régulation des prix des hydrocarbures, exercice 2005
(NOR : DFC0501200DL)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 34 du 25/08/2005 à la page 2728

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
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