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Délibération n° 95-195 AT du 23/11/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-195 AT du 23 novembre 1995 approuvant l'attribution d'une indemnité mensuelle pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, en service au Centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires

Paru au Journal Officiel 1995 n° 49 du 07/12/1995 à la page 2406
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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