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Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1995 n° 49 du 07/12/1995 à la page 2410
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Annexe :

  • Nomenclature des comptes au 23 septembre 2019.pdf.Télécharger l'annexe

    • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
  • Modifié par : Délibération n° 2018-90 APF du 15/11/2018
  • Modifié par : Décision n° 6718 DBF/VP du 20/06/2019
  • Modifié par : Décision n° 8362 DBF/VP du 24/07/2019
  • Modifié par : Décision n° 10668 DBF/VP du 23/09/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 92-3 AT du 24/01/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 94-34 AT du 21/04/1994 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 94-33 AT du 21/04/1994

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
  • Mis en application par : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019

    • Vie du texte :

  • Circulaire pays n°4548 PR/CM du 13/07/2018

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