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Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1995 n° 49 du 07/12/1995 à la page 2410
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Nomenclature des comptes au 23 septembre 2019.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décision n° 6718 DBF/VP du 20/06/2019
  • Modifié par : Décision n° 8362 DBF/VP du 24/07/2019
  • Modifié par : Décision n° 10668 DBF/VP du 23/09/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-20 du 03/08/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-27 du 17/09/2020
  • Textes modifiés ou abrogés :

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
  • Mis en application par : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019

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