Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1995 n° 49 du 07/12/1995 à la page 2410

Télécharger :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décision n° 10001 MEF/DBF du 15/09/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 2139 CM du 23/09/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 11070 MEF/DBF du 08/10/2021
  • Modifié par : Décision n° 12593 MEF/DBF du 19/11/2021
  • Modifié par : Délibération n° 2021-120 APF du 25/11/2021
  • Textes modifiés ou abrogés :

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 1487 CM du 24/09/2020
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données