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Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1995 n° 49 du 07/12/1995 à la page 2410
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Annexe :

  • Nomenclature des comptes au 24 juillet 2019.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
  • Modifié par : Délibération n° 2018-90 APF du 15/11/2018
  • Modifié par : Décision n° 6718 DBF/VP du 20/06/2019
  • Modifié par : Décision n° 8362 DBF/VP du 24/07/2019
  • Textes modifiés :



    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
  • Mis en application par : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019


  • Vie du texte :


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