Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 51
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2010-1 APF du 28/01/2010
  • Modifié par : Délibération n° 2011-61 APF du 13/09/2011
  • Modifié par : Délibération n° 2016-24 APF du 24/03/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-15 du 11/05/2016
  • Modifié par : Délibération n° 2018100 du 13/12/2018

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 887 CM du 07/07/2016

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