Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 68
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2007-82 APF du 19/10/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2009-6 APF du 12/03/2009
  • Modifié par : Délibération n° 2011-81 APF du 27/10/2011
  • Modifié par : Délibération n° 2015-80 APF du 22/10/2015

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 9352 MTF du 27/10/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 9353 MTF du 27/10/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 9354 MTF du 27/10/2016

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