Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 91
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2007-81 APF du 19/10/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2009-6 APF du 12/03/2009
  • Modifié par : Délibération n° 2011-81 APF du 27/10/2011
  • Modifié par : Délibération n° 2015-80 APF du 22/10/2015

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 10524 MTF du 19/10/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 10525 MTF du 19/10/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 10535 MTF du 20/10/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 10242 MAE du 09/10/2018

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