Délibération n° 95-238 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 117
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2003-104 APF du 10/07/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2009-74 APF du 01/10/2009
  • Modifié par : Délibération n° 2018-12 APF du 20/03/2018

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 9773 MAE du 24/09/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 9774 MAE du 24/09/2018

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