Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 123
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2009-74 APF du 01/10/2009
  • Modifié par : Délibération n° 2018-22 APF du 05/04/2018

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 125 MTF du 06/01/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 2499 CM du 07/11/2019

    • Page précédente