Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-240 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 128
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 98-177 APF du 29/10/1998
  • Modifié par : Délibération n° 2000-126 APF du 26/10/2000
  • Modifié par : Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007

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