Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 138
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Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 8761 MTF du 10/10/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 8764 MTF du 10/10/2016

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