Délibération n° 95-244 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 148
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 97-150 APF du 13/08/1997
  • Modifié par : Délibération n° 98-35 APF du 17/04/1998
  • Abrogé par : Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998 (texte abrogé)

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