Délibération n° 95-246 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-246 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 157
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2006-67 APF du 13/10/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Abrogé par : Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010

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