Délibération n° 95-248 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-248 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 166
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2001-166 APF du 11/09/2001
  • Abrogé par : Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2006-67 APF du 13/10/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Abrogé par : Délibération n° 2010-4 APF du 29/01/2010

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