Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 171
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2000-126 APF du 26/10/2000
  • Modifié par : Délibération n° 2002-138 APF du 24/10/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2006-30 APF du 04/05/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2016-62 APF du 08/07/2016

    • Information contentieuse :

    dispositions declarées incompatibles avec les dispositions de l?article 1er de la loi 86-845 du 17 juillet 1986 par jugement TAP 99-00220 du 09 novembre 199

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 11027 MTF du 13/12/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 11028 MTF du 13/12/2016

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