Délibération n° 95-252 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-252 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 186
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007

    • Page précédente