Délibération n° 95-254 AT du 14/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 95-254 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du personnel enseignant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 200
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 97-150 APF du 13/08/1997
  • Modifié par : Délibération n° 98-177 APF du 29/10/1998

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