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Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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Intitulé :

Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 48 du 28/11/1996 à la page 2050
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  • Modifié par : Délibération n° 2013-32 APF du 22/03/2013
  • Modifié par : Délibération n° 2016-62 APF du 08/07/2016
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