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Délibération n° 96-22 AT du 15/02/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-22 AT du 15 février 1996 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 500 millions de FCFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 356

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