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Délibération n° 96-52 AT du 04/04/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-52 AT du 4 avril 1996 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 17 du 25/04/1996 à la page 673
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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