Délibération n° 97-25 APF du 11/02/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 97-25 APF du 11 février 1997 portant modification n° 1-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
Paru au Journal Officiel 1997 n° 9 du 27/02/1997 à la page 428
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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