Avis du 06/04/2006
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières.- Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 254
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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