Arrêté du 07/02/1991

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Errata aux arrêtés n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle et n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06,parus au J.O.P.F. n° 15 du 11 avril 1991, page 694

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 719
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Erratum de : Arrêté n° 285 DRCL du 22/03/1991
  • Erratum de : Arrêté n° 296 CAB/MIL du 27/03/1991

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