Arrêté n° 1194 MET/AE du 07/04/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 1194 MET/AE du 7 avril 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Paru au Journal Officiel 1987 n° 17 du 23/04/1987 à la page 733
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel