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Arrêté n° 460 CM du 07/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Erratum à l'arrêté n° 460 CM du 7 avril 1989 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau (régularisation) (publié au JOPF n° 16 du 20 avril 1989, page 614)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 764

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Erratum de : Arrêté n° 460 CM du 07/04/1989
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