Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984
Actes des Autorités du territoire Erratum à l'arrêté n° 835 CG en date du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 489 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
