Convention Etat/Pays du 20/04/1986
Actes Mixtes Erratum à la convention n° 85-007 du 16 décembre 1985 Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 512 Télécharger :Objet :Modification de l'article 4 Informations :Date de prise d'effet : 20/04/1986 Durée réelle de la convention : 0 mois Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Non Aide financière : 0 FCFP Textes modifiés ou abrogés : |
