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Délibération n° 2002-165 APF du 23/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à la délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française parue au J.O.P.F.n° 51 du 19 décembre 2002

Paru au Journal Officiel 2003 n° 4 du 23/01/2003 à la page 191
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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