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Délibération n° 95-27 AT du 19/01/1993

Actes des Autorités du territoire
Erratum à la délibération n° 95-27 AT du 19 janvier 1995 portant approbation du compte financier 1993 du collège de Taaone, parue au J.O.P.F. du 2 février 1995, page 275

Paru au Journal Officiel 1995 n° 7 du 16/02/1995 à la page 363

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