Délibération n° 2002-164 APF du 05/12/2002
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à la délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue au J.O.P.F. du 19 décembre 2002, page 3120
Paru au Journal Officiel 2003 n° 9 du 27/02/2003 à la page 458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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