Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.VA.

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 340
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