Arrêté n° 187 CM du 21/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi de la licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest en remplacement du navire Cobia. (JOPF n° 5 du 29 janvier 2004, page 324)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1269
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 187 CM du 21/01/2004 (texte abrogé)

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