Décret n° 85-57 du 17/01/1985

Actes Promulgués

Intitulé :

Erratum au décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985) (paru au JOPF n° 13 du 1er mai 1985, page 497)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 607
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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