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Convention Etat/Pays du 03/12/1985

Actes Mixtes
Erratums à la convention n° 1-86 du 3 décembre 1985 relative à l'exécution du service des postes et télécommunications en Polynésie française (parue au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 9 et 10)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 40

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Texte initial paru au Journal Officiel

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