Convention collective n° 1359 SCT/DIR/IT du 05/11/1991
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Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales - 2° Avis et avenant n° 1359 SCT/DIR/IT du 24 octobre 1991 à la convention collective des entreprises de stockage, conditionnement de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires)
Paru au Journal Officiel 1991 n° 47 du 21/11/1991 à la page 1962
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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