Convention collective du 10/11/1985

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Intitulé :

Inspection du travail et des lois sociales.- 1) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective du travail intervenue le 18 février 1983

Paru au Journal Officiel 1985 n° 32 du 10/11/1985 à la page 1493
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