Convention collective n° 748 IT du 19/11/1990
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Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant n° 748 IT du 19 novembre 1990 à la convention collective de travail du secteur des Assurances (accord de salaire).
Paru au Journal Officiel 1991 n° 1 du 03/01/1991 à la page 53
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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