Convention collective du 20/11/1990

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Intitulé :

Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avis et avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective de travail des entreprises de stockage,conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 1 du 03/01/1991 à la page 54
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