Convention collective n° 802 IT du 04/12/1990
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Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant n° 802 IT du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires et durée du travail).
Paru au Journal Officiel 1991 n° 3 du 17/01/1991 à la page 131
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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