Convention collective du 10/12/1985

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Intitulé :

Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective intervenu le 24 octobre 1985

Paru au Journal Officiel 1985 n° 35 du 10/12/1985 à la page 1648
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