Convention collective n° 1641 DIR/IT du 22/11/1994
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales.? Avis et avenant n° 1641 DIR/IT du 22 novembre 1994 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
Paru au Journal Officiel 1994 n° 51 du 22/12/1994 à la page 2425
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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