Convention collective n° 282 TLS du 30/01/1985
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Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 du 10/03/1985 à la page 327
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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