Convention collective n° 4460 TLS du 05/12/1984
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Intitulé :
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 4460 TLS du 15 décembre 1984 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière des îles de Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1985 n° 1 NS du 18/01/1985 à la page 3
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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