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Convention collective du 02/11/2006

Publié par le Pays à titre d'information
Inspection du travail.- Avis et avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective du travail du 28 février 1989 du secteur des assurances de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 47 du 23/11/2006 à la page 4057
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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