Délibération n° 62000 IME du 07/03/2000
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Intitulé :
Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama.- Délibération n° 6-2000 IME du 7 mars 2000 modifiant le régime des congés annuels du personnel de direction et médical de l'I.M.E.
Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 703
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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