Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
(NOR : DFC0603244AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 1 NS du 02/01/2007 à la page 2
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Texte modifié :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

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