Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

Actes des Autorités du territoire
Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
(NOR : DFC0603244AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 1 NS du 02/01/2007 à la page 2
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié ou abrogé :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.