Instruction du 29/10/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction ministérielle du 29 octobre 1984 relative aux conditions de participation des moyens aériens privés aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR) (JORF du 1er décembre 1984, page 11042)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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