Instruction du 07/12/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Instruction ministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix (JORF du 16 décembre 1984, NC, page 11591)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 NS du 04/04/1985 à la page 104
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